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Charte et Conditions d’utilisation

1 – Charte d’utilisation du site Annonce 3000
Ces conditions s’appliquent à votre utilisation du site annonce3000.com (« annonce3000.com », « le site »). Elles pourront être modifiées à tout moment au gré des changements ou additions effectués sur ce site. En accédant à ce site, vous vous engagez à prendre connaissance de nos conditions et à vous tenir informé de toute modification ou ajout. Si vous n’êtes pas en accord avec ces conditions, vous ne devez en aucun cas faire usage de ce site. « Utilisateur », « vous » : tout internaute utilisant le site annonce3000.com. « Annonceur » : tout internaute ayant déposé une annonce sur le site annonce3000.com.

1.1 Respect de votre vie privée
Nous sommes amenés à collecter un certain nombre de données nécessaires au bon fonctionnement du service et à la publication des annonces. Seules les informations figurant dans l’annonce et les informations strictement nécessaires à la mise en relation sont accessibles au public. Sur les formulaires de collecte de données personnelles, il est mentionné le caractère obligatoire ou facultatif de cette collecte. Nous sommes les seuls destinataires des données qui nous sont transmises. Les informations collectées peuvent également contribuer à mieux vous connaître et à mettre en adéquation nos offres avec vos attentes, à gérer les réclamations, à appliquer nos règles de fonctionnement, à résoudre d’éventuels différents entre utilisateurs, ou encore à vous tenir au courant de notre actualité.

1.2 Protection des données et droits d’accès
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes données personnelles (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés ») portées à la connaissance de Annonce 3000 lors de l’utilisation du site Annonce 3000
Ce droit pourra être exercé:
Sur le site Annonce 3000 grâce à votre adresse mail et votre mot de passe (créés lors de votre enregistrement),
Par courrier simple à l’attention de: Annonce 3000 – 16/31 BOULEVARD ALBERT 1ER – 59491 VILLENEUVE D’ASCQ – FRANCE
Par mail : info.annonce.live@gmail.com
Le site internet Annonce 3000 est hébergé par la Société OVH, société basée en France ayant son siège au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France , notamment pour tout contact client.

1.3 Licence
Ce site contient des informations, images et autres matériaux qui sont la propriété de annonce3000.com et/ou des utilisateurs de ce site. Soumis à ces conditions, vous pouvez consulter et soumettre de l’information mise à la disposition des utilisateurs par les utilisateurs de ce site, mais pour votre protection et la protection des autres utilisateurs de annonce3000.com, vous ne pouvez pas :
– reproduire tout ou partie de ce site, sur un autre serveur ou dans un autre lieu.
– redistribuer ou divulguer toute information obtenue sur ce site à un tiers (qu’il s’agisse d’un site internet ou autre).
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En plaçant de l’information sur ce site, vous donnez à annonce3000.com la licence irrévocable, universelle, libre de droits, de reproduire, modifier, distribuer, afficher ou représenter publiquement, et de créer des travaux dérivés à partir de cette information pour utilisation sur ce site, et de redistribuer cette information à un tiers dans le cadre du développement et de la maintenance de ce site. Vous pouvez modifier ou supprimer toute information placée sur ce site à tout moment.

1.4 Déni de garantie
annonce3000.com n’accepte aucune responsabilité d’aucune sorte en ce qui concerne la précision, le contenu, l’exhaustivité, la légitimité, la fiabilité, l’opérabilité ou la disponibilité des informations ou des données affichées dans les résultats obtenus par les Services annonce3000.com.
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Vous déclarez comprendre et accepter que vous téléchargez ou utilisez d’une manière ou d’une autre des informations ou des données via les services de annonce3000.com à votre discrétion et à vos risques et périls, et que vous restez seul responsable des éventuels dommages causés à votre système informatique.

1.5 Limites de responsabilité
annonce3000.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable vis à vis d’un utilisateur en matière d’utilisation ou utilisation incorrecte des services de ce site. Dans le cadre des réclamations susceptibles d’apparaître vis à vis du présent accord ou du sujet ici traité, ces limites de responsabilités s’appliqueront de manière à empêcher les demandes de dommages directs, indirects, incidents conséquents, spéciaux exemplaires et punitifs – que ces demandes soient fondées sur une garantie, un contrat, des préjudices (y compris) ou autres, et même si annonce3000.com a été averti de la possibilité de tels dommages. Ces limites de responsabilité s’appliqueront quelle que soit la cause desdits dommages (y compris dommages subis par des tierces parties): utilisation ou utilisation incorrecte des services annonce3000.com ou dépendance vis à vis de ceux-ci, impossibilité d’utiliser les services de annonce3000.com, interruption, suspension ou arrêt temporaire ou définitif des services de annonce3000.com. Ces limites de responsabilité s’appliqueront également pour les dommages causés par les services ou les biens reçus via (ou dont la promotion est assurée via) les services de annonce3000.com ou via les liens proposés par les services de annonce3000.com, ni par aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans les services de annonce3000.com. Ces limites de responsabilité s’appliqueront également, et sans aucune restriction, aux coûts entraînés par l’acquisition de biens ou de services de remplacement, par les pertes de bénéfices ou/et par les pertes de données. Par ailleurs, ces limites de responsabilités s’appliqueront à la performance ou à la non-performance des services de ce site ou des informations ou des biens qui apparaissent dans les résultats proposés par annonce3000.com, sont liés à ces résultats ou sont apparentés de quelque manière que ce soit à ces résultats. Ces limites de responsabilité s’appliqueront même en cas d’échec de l’objet essentiel des recours limités et dans toute la mesure permise par les lois en vigueur.
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1.6 Nos partenaires
En vous inscrivant sur annonce3000.com, vous reconnaissez accepter que nous vous envoyons des emails de nos partenaires. Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir ces emails en cliquant sur le lien « Se désabonner » en bas de chaque email.

1.7 Transmission des données personnelles de l’Utilisateur à des tiers

Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, Annonce 3000 se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles concernant l’Utilisateur dans le strict respect de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatique et Libertés ».
Tout usage de données personnelles autre que celui indiqué ci-dessus devra faire l’objet d’un consentement individuel, préalable et explicite de la part des Utilisateurs.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Annonce 3000 recueillera l’accord de l’Utilisateur pour toute transmission de ses données à des partenaires commerciaux pour des opérations de marketing direct au moyen d’une case à cocher.

1.8 COOKIES
Les cookies sont des fichiers inscrits sur le disque dur de la machine de l’internaute servant à personnaliser le contenu affiché lors de sa navigation sur notre site.
Un cookie de session est stocké de manière temporaire dans la mémoire de votre ordinateur lorsque vous naviguez sur notre site. Il est par exemple utilisé pour mémoriser les informations saisies lors d’une demande de devis. Ils ne sont pas stockés pendant une longue période sur votre ordinateur, et disparaissent dès que vous fermez votre navigateur Web.
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Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

2 – Conditions d’utilisation
Toute annonce ou message ne respectant pas notre règlement sera supprimé. Les annonces payantes sont soumises au même règlement et ne donneront pas lieu à un remboursement si elles sont retirées du site. Cette liste est non exhaustive et Annonce 3000 se réserve le droit de retirer tout contenu sans avertissement ou notification. Ce type de retrait pourra également entrainer la suspension ou le retrait de l’accès au site.

2.1 Sont interdits sur l’ensemble du site :
•    Publier une annonce dans la mauvaise catégorie ou sous-catégorie
•    Publier plusieurs annonces dont le contenu est similaire ou proche
•    Proposer plusieurs biens ou services dans une même annonce
•    Les annonces trop courtes ou ambiguës
•    Pas conforme à la charte de www.annonce3000.com
•    Publier une annonce dont l’objet est réglementé ou interdit par la loi
•    Utiliser les détails (nom, numéro de téléphone, adresse postale, email, photo, ect) d’un tiers.
•    Dévoiler des éléments de nature privée ou violer la vie privée d’une personne ou sa publicité (inclus la publication de visages ou de signatures)
•    Republier de l’information placée ou déjà utilisée par un autre annonceur.
•    Publier du contenu qui contrevienne aux droits de propriété physique ou intellectuelle d’un tiers
•    Déranger l’activité de tout autre annonceur.
•    Contenu engageant la responsabilité ou prenant l’identité d’Annonce 3000.
•    Enfants : L’utilisation du site est interdite à toute personne âgée de moins de 16 ans
•    Faire apparaitre un numéro de téléphone surtaxé dans une annonce
•    Publier des annonces dont l’objet est de faire de la publicité pour des sites ou services concurrents à Annonce 3000
•    Promouvoir ou faire de la publicité de cadeaux, tirages au sort ou prix divers
•    Tenir des propos qui soit faux, diffamatoires, profanes, haineux, abusifs, pornographiques, obscènes ou de toute autre nature inappropriée (et laissé à notre seule discrétion)
•    Toute annonce ou message contenant un virus ou tout autre agent contaminant ou destructeur ou qui empêche le bon fonctionnement de ce site ou l’accès à ce site par nos utilisateurs
•    « Toute transaction portant sur les Chèques-Vacances est illégale, seuls leurs bénéficiaires peuvent les utiliser ».

2.2 ACHAT VENTE
•    Produits illégaux, drogue ou tout matériel s’y rapportant
•    Objets dangereux tels que les armes à feu, les pistolets a plomb, à bille, à gaz, explosifs (liste non exhaustive)
•    Produits sanguins, fluides corporels, organes et autres produits du corps humain
•    Médicaments ou accessoires médicaux,
•    Fourrures et peaux de bêtes, écaille de tortues, défenses, bois (liste non exhaustive)
•    Insignes et uniformes de police ou autres insignes et uniformes officiels
•    Biens contrefaits, réplicas, copies non autorisées, enregistrements pirates
•    Tout produit des marques Lacoste, Rolland Garros, Solowheel ou Hovertrax, LVMH
•    Tout produit des marques Nike, Converse ou Hurley vendu en lot par un particulier ou par un professionnel ne présentant pas de numéro de RCS dans l’annonce.
•    Tout produit lié à la fédération française de tennis (Rolland Garros, Coupe Davis…)
•    Tout produit de modification de consoles de jeux des marques Nintendo, Sony Playstation, Microsoft Xbox
•    Vente, récupération de points de permis de conduire
•    Tabac, Alcool…Lingerie usagée
•    Vente en lot de produit multimédia (audio, vidéo, téléphonie, ordinateurs, ect)
•    Pass PTT
•    Tout produit de la marque Lacoste
•    Tout produit de la marque Chanel
•    Tout produit de la marque Rolland Garros
•    Chèques vacances, ANCV et Tickets Restaurants

2.3 AUTOMOBILE
•    Les annonces dont les photos sont autres que celles du véhicule commercialisé et présenté dans la petite annonce : photo constructeur, photo distributeurs ;
•    Les annonces dont les photos sont remplacées par des logos publicitaires ;
•    Les annonces de produits virtuels, c’est-à-dire non présent physiquement chez l’annonceur au moment de la mise en ligne (les dates d’arrivage doivent être antérieures aux dates de mise en ligne des annonces);
•    Les annonces sans mention de la nature de l’annonceur (laissant croire à l’internaute qu’il est vendeur) si ce dernier est un intermédiaire ;
•    Les annonces de professionnels sans numéro de SIREN ou SIRET ;
•    Les annonces sans prix ou dont le prix ne correspond manifestement pas à la réalité du marché pour le produit ou service décrit dans la dite annonce ;
•    Les annonces dont le contenu du champ libre « description » n’a pas ou peu de rapport avec la description réelle et concrète du produit ;

2.4 EMPLOI
•    sont interdites les annonces suivantes : Pyramides financières, chaines d’argent, offres de marketing multi-niveaux, mise sous-pli, emplois d’adulte tels que visios, webcam pour adulte (liste non exhaustive), les annonces d’hôtesses, de massage ou de relaxation.
•    Annonces ne comportant pas de numéro de siren, de raison sociale, de salaire ou de description explicite et détaillée de l’emploi proposé.
•    Toute offre d’emploi doit comporter les mentions H/F, il est interdit d’indiquer que l’on désire recruter un homme ou une femme.
•    Ne jamais faire mention de l’origine ethnique, des opinions politiques, des convictions religieuses, apparences physiques, orientations sexuelles, handicap, état de santé, grossesse… des candidats recherchés
•    La situation familiale. Les termes « célibataire » ou « sans enfant » ne doivent pas se trouver dans une offre d’emploi.
•    Toute offre d’emploi publiée doit mentionner le nom de l’employeur.
•    Il est interdit d’intégrer un numéro de téléphone payant dans une annonce
•    Toute offre d’emploi dont la fonction n’est pas clairement précisée sera supprimée
•    Les annonces ne comportant pas de numéro de siren, de raison sociale, de description explicite et détaillée de l’emploi proposé, ne seront pas acceptées.
•    Ne sont autorisés dans la rubrique emploi que les logos d’entreprises. Les images ou photos (paysage, bureau, portrait…liste non exhaustive) ne constituant pas le logo de l’entreprise qui recrute seront supprimés.

2.5 ANIMAUX
•    Annonce 3000 vous rappelle les principales règles concernant la vente de chiens de deuxième catégorie :
•    Offre de vente de chien et de chat qui ne stipulent pas :
– le numéro de portée si l’éleveur ne produit et ne déclare au LOF ou LOOF qu’une seule portée par an
– le numéro de SIREN pour tous les autres (merci dans ce cas de vous enregistrer comme « Professionnel »)
– l’âge des animaux à céder
– le numéro d’identification ou celui de la mère
– l’inscription ou non à un livre généalogique
– le nombre d’animaux de la portée
Offre de vente de chien de moins de 8 semaines INTERDIT
•    Sont interdits:
– Tortues et animaux exotiques tels que les singes, perroquets, chardonnerets (liste non exhaustive)
•    Dons de chiens et chats:
Toute annonce de don doit contenir les informations suivantes :
– clairement indiquer la mention « gratuit » ou « don »
– l’âge des animaux à céder
– le numéro d’identification ou celui de la mère
– l’inscription ou non à un livre généalogique
– le nombre d’animaux de la portée
Offre de dons de chien de moins de 8 semaines INTERDIT
•    Définition des chiens de 2ème catégorie – Appartient à la deuxième catégorie des chiens dits dangereux tout chien :
– de race Staffordshire Terrier inscrit au Livre des Origines Françaises ,de race Tosa inscrit au LOF, de race Rottweiler non inscrit au LOF ou de race American Staffordshire Terrier inscrit au LOF ;
•    Restriction de détention
Toute personne souhaitant devenir propriétaire d’un chien de 2ème catégorie doit impérativement être âgée de 18 ans et ne pas avoir de casier judiciaire.
•    Conditions de détention
Le propriétaire a l’obligation d’avoir un permis de détention (qui remplace l’ancienne déclaration en mairie) dont les conditions de délivrance sont :
– l’identification du chien ainsi que sa vaccination contre la rage ;
– une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire ;
– l’obtention d’une attestation d’aptitude par le propriétaire délivrée à la suite d’une formation ;
– l’évaluation comportementale du chien.
– Restriction de circulation

2.6 SERVICES
•    Demander / proposer des financements ou des prêts financiers entre particuliers
•    Propositions de services dénudés, sexy ou autre
•    Photos sans rapport avec le service proposé.
•    Castings (photos, vidéos) à caractère érotique ou pornographique

2.7 RENCONTRE
•    Mineurs : La publication d’annonces dans cette catégorie est interdite à toute personne âgée de moins de 18 ans.
•    Les annonces comportant un numéro de téléphone étranger (sauf exception)
•    Les annonces illégales, dangereuses ou abusives tels que proposer d’échanger des relations sexuelles contre une rémunération, esclavagisme, viol, étranglement, torture, intoxication, drogue.
•    Les Gang bang
•    Toute annonce comprenant un prix, tarif ou notion d’échange, de contrepartie.
•    Tout lien (ou toute invitation à utiliser un moteur de recherche pour trouver ce lien) renvoyant vers un autre site internet ou blog.
•    Les agences matrimoniales et les sites de rencontre
•    L’usurpation d’identité est punie par la loi. Si vous utilisez les coordonnées d’autrui à mauvais escient vous encourez des poursuites judiciaires.
•    Annonce 3000 se réserve le droit de refuser la publication de nouvelles annonces (sans avertissement ou notification) dans la catégorie « Rencontre » si une ou plusieurs de ces règles n’est pas respectée.

2.8 SERVICES ADULTES
•    Les annonces proposant des massages sensuels, sexuels ou érotiques
•    Les annonces trop courtes ou ambigües, les annonces qui ne spécifient pas s’il s’agit d’un massage ou d’un accompagnement.
•    Les photos nues ou a caractère sexuel.

2.9 MESSAGES
•    Les messages qui sont sans rapport avec l’annonce à laquelle ils répondent. Le spam et l’envoi de plusieurs messages identiques
•    Les messages haineux ou insultants.Les messages faisant référence à des pratiques illégales, racistes, sectaires, pédophiles (liste non exhaustive)
Rappel : toute annonce ne respectant pas notre règlement sera retirée du site. Cette liste est non exhaustive et Annonce 3000 se réserve le droit de retirer toute annonce sans avertissement ou autre notification.
L’équipe Annonce 3000 rappelle que l’ensemble des agissements susvisés constituent des infractions définies et réprimées par le code pénal français, dont la violation pourrait vous engager à des poursuites ou sanctions judiciaires, l’Equipe Annonce 3000 ne pouvant être tenue responsable du contenu de vos messages.
Nous vous rappelons également que nous autorisons l’ouverture d’un compte par personne sur Annonce 3000, sans limite d’annonces différentes par compte.
Chaque utilisateur, souhaitant effectuer un paiement sur le site, doit utiliser sa propre carte bancaire par l’intermédiaire d’un paiement paypal.
(voir paiement sécurisé)

2.9 Affichage de la publicité
En naviguant sur notre site, vous acceptez de voir apparaître les offres publicitaires de nos partenaires.
Nos engagements
Vis-à-vis de la communauté, annonce3000.com s’engage :
Validité et vérifier les annonces, si toute fois vous constater une annonce ne respectant pas les conditions de ce site vous pouvez immédiatement agir par votre formulaire de contact de votre compte pour signaler à nos modérateurs qui ferons les démarches nécessaires.
annonce3000.com ne gardera pas d’annonces périmées dans le but d’augmenter artificiellement sa base de données. Nous ne publierons aucune annonce sans avoir au préalable vérifié la validité de l’adresse mail fournie par l’annonceur.
Contrôle des annonces
annonce3000.com retirera toute annonce contraire à la loi, placée dans la mauvaise catégorie/ville, vulgaire ou contraire à sa charte. Les membres du site sont invités à flaguer les annonces ne répondant pas à l’esprit de annonce3000. Prière de vous référer aux différentes catégories de flags un lien de dénonciation est prévu pour alerter.
Placer une annonce est gratuit, consulter ou répondre à une annonce est gratuit.
Respect de votre vie privée/Spam
Afin de minimiser les risques de spam, tous les e-mails échangés entre utilisateurs sur notre service transitent de manière anonyme par nos serveurs.
Nous sommes amenés à collecter un certain nombre de données nécessaires au bon fonctionnement du service et à la publication des annonces. Seules les informations figurant dans l’annonce et les informations strictement nécessaires à la mise en relation sont accessibles au public. Sur les formulaires de collecte de données personnelles, il est mentionné le caractère obligatoire ou facultatif de cette collecte. Nous sommes les seuls destinataires des données qui nous sont transmises.
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Elles permettent enfin d’adresser des offres spéciales de la part de nos partenaires uniquement à l’attention des utilisateurs qui en auront explicitement fait la demande. Dans ce cadre, les données sont susceptibles d’être louées mais ne seront en aucun cas vendues ou cédées à des tiers. Elles peuvent éventuellement être confiées à des prestataires de services qui nous assistent dans le cadre de nos activités mais elles restent en tout état de cause la propriété de annonce3000.
Protection des données
Conformément à l’article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour l’exercer, adressez-vous par courrier à Annonce 3000 – 16/31BOULEVARD ALBERT 1ER – 59491 VILLENEUVE D’ASCQ – FRANCE

 

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